MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet, accessible à l'adresse www.sjc-menuiserie.fr, est édité par :

SAS SJC MENUISERIE
Société par actions simplifiée au capital de 5 000 €
Siège social : 1 Impasse du Pintaroux – Lieu-dit Sarraute – 24600 Vanxains – France
Téléphone : 07 83 34 76 56
E-mail : contact@sjc-menuiserie.fr

SIREN : 813 787 108
SIRET : 813 787 108 00022
RCS : Périgueux 813 787 108
N° TVA intracommunautaire : FR 55 813 787 108

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du site est :

Jérôme CHAPRON, Président de la SAS SJC Menuiserie.

3. RÉALISATION DU SITE

Le site internet a été réalisé et est administré par :

SAS SJC MENUISERIE

4. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site www.sjc-menuiserie.fr est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, l'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, graphismes, icônes, vidéos, documents, éléments sonores, éléments graphiques et éléments techniques, sont la propriété exclusive de SAS SJC Menuiserie ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires de droits.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et expresse de SAS SJC Menuiserie, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont notamment protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être reproduits, réutilisés ou diffusés à des fins commerciales ou personnelles sans autorisation préalable, lorsque cette autorisation est requise.

Toute utilisation non autorisée du contenu du site pourra constituer une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il lui est notamment interdit :

• de porter atteinte au bon fonctionnement du site ;

• de tenter d'en compromettre la sécurité ;

• d'introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d'endommager le site ou ses infrastructures ;

• de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques liés au site ;

• d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;

• de reproduire ou exploiter le contenu du site en violation des droits de SAS SJC Menuiserie ou de tiers.

7. RESPONSABILITÉ

SAS SJC Menuiserie s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le présent site.

Toutefois, les informations présentes sur le site sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.

SAS SJC Menuiserie ne garantit pas que les informations publiées sur le site soient exemptes d'erreurs, d'omissions ou d'éléments obsolètes.

SAS SJC Menuiserie ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les informations présentées sur le site ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle. Les caractéristiques, tarifs, délais et conditions applicables à une prestation sont ceux figurant dans les documents contractuels et devis établis par SAS SJC Menuiserie.

SAS SJC Menuiserie met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d'assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ou l'absence totale de dysfonctionnements.

8. LIENS HYPERTEXTES ET SERVICES TIERS

Le site peut contenir des liens hypertextes ou intégrer des contenus provenant de sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

SAS SJC Menuiserie ne contrôle pas l'ensemble de ces sites et services et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

L'utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité des services tiers concernés.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

9. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du présent site est :

SAS SJC MENUISERIE
1 Impasse du Pintaroux – Lieu-dit Sarraute
24600 Vanxains – France
E-mail : contact [arobase] sjc-menuiserie.fr
Téléphone : 07 83 34 76 56

SAS SJC Menuiserie accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s'engage à traiter les données collectées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

10. DONNÉES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE COLLECTÉES

Selon l'utilisation du site et les fonctionnalités utilisées par l'utilisateur, les données susceptibles d'être collectées peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;

• nom de l'entreprise ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• contenu du message adressé à SAS SJC Menuiserie ;

• informations communiquées volontairement dans le cadre d'une demande de devis ou de renseignements ;

• données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;

• données relatives à la navigation lorsque l'utilisateur a consenti à l'utilisation de traceurs soumis à consentement.

SAS SJC Menuiserie veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités poursuivies.

Les données personnelles ne sont pas collectées à l'insu de l'utilisateur.

11. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes adressées via le site ;

• répondre aux demandes de renseignements ;

• traiter les demandes de devis ;

• assurer le suivi des prospects et clients ;

• communiquer avec les personnes ayant pris contact avec SAS SJC Menuiserie ;

• assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;

• gérer les demandes relatives aux droits des personnes ;

• respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles SAS SJC Menuiserie est soumise ;

• mesurer, lorsque cela est autorisé et lorsque l'utilisateur y a consenti, l'audience et l'utilisation du site.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

12. BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Selon le contexte, les traitements de données personnelles peuvent être fondés sur :

• le consentement de la personne concernée ;

• l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;

• l'exécution d'un contrat ;

• le respect d'une obligation légale ;

• l'intérêt légitime de SAS SJC Menuiserie, notamment pour répondre aux demandes qui lui sont adressées, assurer la sécurité de son site et gérer sa relation avec ses prospects et clients.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que le retrait compromette la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

13. FORMULAIRE DE CONTACT

Lorsque l'utilisateur utilise un formulaire de contact ou adresse volontairement un message à SAS SJC Menuiserie, les informations communiquées sont utilisées afin de répondre à sa demande et, lorsque cela est pertinent, d'assurer le suivi de cette demande.

Les informations obligatoires sont signalées comme telles lorsque cela est nécessaire. L'absence de communication des informations nécessaires peut empêcher SAS SJC Menuiserie de répondre à la demande.

Les données transmises ne sont pas vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.

14. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées au sein de SAS SJC Menuiserie dans le cadre de leurs fonctions.

Elles peuvent également être accessibles, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques intervenant pour le compte de SAS SJC Menuiserie, notamment pour l'hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement du site.

Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs prestations et sont soumis aux obligations applicables en matière de protection des données.

15. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE

SAS SJC Menuiserie privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires et traitements réalisés au sein de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Lorsque certains services utilisés dans le cadre du site impliquent un transfert de données vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, ce transfert est encadré conformément aux exigences du RGPD, notamment par une décision d'adéquation ou par des garanties appropriées lorsque celles-ci sont nécessaires.

16. DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales ou réglementaires imposant une durée de conservation plus longue.

Les données transmises dans le cadre d'une demande de contact ou de devis sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation avec le prospect ou le client.

Lorsqu'une conservation plus longue est nécessaire pour respecter une obligation légale, comptable, fiscale ou pour permettre la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, les données concernées peuvent être conservées pendant la durée légalement applicable.

17. DROITS DES PERSONNES

Conformément au RGPD et à la réglementation française applicable, toute personne dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

• droit d'accès à ses données personnelles ;

• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

• droit à l'effacement de ses données ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d'opposition au traitement lorsque celui-ci est fondé sur l'intérêt légitime ;

• droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;

• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut adresser sa demande à :

contact [arobase] sjc-menuiserie.fr

La demande doit préciser, lorsque cela est nécessaire, le droit que la personne souhaite exercer ainsi que les informations permettant de l'identifier.

En cas de doute raisonnable concernant l'identité du demandeur, SAS SJC Menuiserie peut demander un justificatif d'identité lorsque cela est nécessaire et proportionné.

18. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

COOKIES ET AUTRES TRACEURS

19. QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier susceptible d'être enregistré sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation d'un site internet.

Les cookies peuvent notamment permettre au site de fonctionner correctement, de mémoriser certaines préférences, de sécuriser la navigation ou, lorsque l'utilisateur y a consenti, de mesurer l'audience du site.

20. COOKIES STRICTEMENT NÉCESSAIRES

Certains cookies et traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur.

Ces traceurs peuvent être utilisés sans consentement lorsqu'ils remplissent les conditions prévues par la réglementation applicable.

Ils peuvent notamment permettre :

• le fonctionnement technique du site ;

• la sécurité du site ;

• la mémorisation d'un choix relatif aux cookies ;

• certaines fonctionnalités indispensables à la navigation.

21. COOKIES SOUMIS AU CONSENTEMENT

Les cookies ou traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés ou lus qu'après obtention du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

Cela peut notamment concerner certains traceurs destinés à :

• mesurer l'audience du site ;

• analyser la navigation ;

• personnaliser certains contenus ;

• intégrer des services externes ;

• suivre l'utilisation du site à des fins statistiques ou commerciales.

Lorsque le consentement est nécessaire, l'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser ces traceurs.

Le refus des traceurs non nécessaires ne doit pas empêcher l'accès au site.

22. SERVICES EXTERNES

Le site peut intégrer certains services fournis par des sociétés tierces, notamment des services permettant d'afficher des cartes, des contenus multimédias ou d'autres fonctionnalités externes.

L'utilisation de ces services peut entraîner la transmission de certaines informations techniques ou le dépôt de cookies par le fournisseur concerné.

Lorsque le fonctionnement d'un service tiers nécessite le consentement de l'utilisateur, ce service n'est activé qu'après obtention de ce consentement, lorsque cela est techniquement possible et requis par la réglementation.

Les pratiques de ces services tiers en matière de données et de cookies sont susceptibles d'évoluer. L'utilisateur est invité à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

23. GESTION ET RETRAIT DU CONSENTEMENT

Lorsque le site utilise des cookies soumis au consentement, l'utilisateur peut accepter ou refuser les différentes catégories de cookies proposées lors de sa première visite.

L'utilisateur doit également pouvoir modifier ou retirer son consentement à tout moment.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements fondés sur le consentement réalisés avant ce retrait.

Les modalités de gestion des cookies sont accessibles depuis le site via le dispositif de gestion des cookies lorsqu'un tel dispositif est nécessaire.

PROTECTION ET SÉCURITÉ DES DONNÉES

24. SÉCURITÉ

SAS SJC Menuiserie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l'altération, l'accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite.

Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ni aucun système de stockage électronique ne peut être considéré comme totalement sécurisé.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, SAS SJC Menuiserie prendra les mesures prévues par la réglementation applicable.

DISPOSITIONS FINALES

25. MODIFICATION DES PRÉSENTES INFORMATIONS

SAS SJC Menuiserie peut modifier à tout moment les présentes mentions légales et la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le présent site est la version en vigueur.

26. DROIT APPLICABLE

Le présent site, ses mentions légales et sa politique de confidentialité sont soumis au droit français.

En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables en droit français détermineront la juridiction compétente.

SAS SJC MENUISERIE
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