Mentions légales et politique de confidentialité
Informations sur l’éditeur du site et le traitement des données personnelles.
Sommaire
- Éditeur du site
- Direction de la publication
- Réalisation et administration
- Hébergement
- Propriété intellectuelle
- Responsabilité
- Disponibilité du site
- Liens et services tiers
- Responsable du traitement
- Données traitées
- Finalités
- Bases juridiques
- Demandes de contact
- Destinataires
- Transferts hors de l’Union européenne
- Durée de conservation
- Droits des personnes
- Réclamation à la CNIL
- Cookies et autres traceurs
- Traceurs nécessaires
- Traceurs soumis au consentement
- Services externes
- Gestion du consentement
- Sécurité des données
- Mise à jour
- Droit applicable
Éditeur du site
SAS SJC MENUISERIE, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, 1 impasse du Pintaroux, lieu-dit Sarraute, 24600 Vanxains, France. SIREN 813 787 108. SIRET 813 787 108 00022. RCS Périgueux 813 787 108. TVA intracommunautaire FR 55 813 787 108. Téléphone 07 83 34 76 56. Courriel contact@sjc-menuiserie.fr.
Direction de la publication
Jérôme Chapron, président de SAS SJC Menuiserie, assure la direction de la publication.
Réalisation et administration
SAS SJC Menuiserie assure l’administration du site.
Hébergement
Les mentions du site actuel indiquent OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Propriété intellectuelle
Les éléments publiés sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Tout usage soumis à autorisation doit faire l’objet d’un accord préalable des titulaires concernés.
Responsabilité
Les limites de responsabilité relatives à l’accès et à l’utilisation du site s’appliquent dans le respect des dispositions impératives. Les offres de SJC Menuiserie sont définies par ses devis et autres documents contractuels.
Disponibilité du site
SJC Menuiserie met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir la disponibilité et la sécurité du site. Des interruptions peuvent survenir.
Liens et services tiers
Les services tiers accessibles depuis le site sont exploités par leurs éditeurs respectifs. Leurs conditions et politiques de confidentialité s’appliquent à leur utilisation.
Responsable du traitement
SAS SJC Menuiserie, 1 impasse du Pintaroux, lieu-dit Sarraute, 24600 Vanxains. Pour les demandes portant sur les données personnelles, écrivez à contact@sjc-menuiserie.fr.
Données traitées
Les informations concernées peuvent comprendre le nom, l’entreprise, les coordonnées, le contenu des demandes, les documents communiqués volontairement et les informations techniques nécessaires au fonctionnement du site. Les données d’audience dépendent des outils activés et des choix de consentement applicables.
Finalités
Ces informations peuvent servir à traiter les demandes de renseignements et de devis, à suivre la relation avec les prospects et clients, à sécuriser le site, à répondre aux demandes relatives aux droits des personnes et à remplir les obligations légales. La mesure d’audience dépend des outils effectivement activés.
Bases juridiques
En fonction du traitement, la base juridique peut être une démarche précontractuelle, l’exécution d’un contrat, une obligation légale, un intérêt légitime ou le consentement. Un consentement donné peut être retiré.
Demandes de contact
Les informations que vous transmettez à SJC Menuiserie servent à traiter votre demande et, le cas échéant, à en assurer le suivi. Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.
Destinataires
Les personnes habilitées au sein de l’entreprise et, lorsque nécessaire, ses prestataires techniques peuvent accéder aux données dans le cadre de leurs missions.
Transferts hors de l’Union européenne
Si un service implique un transfert hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, les garanties applicables au transfert doivent être mises en place.
Durée de conservation
Les informations sont conservées le temps nécessaire à la demande et au suivi de la relation, sous réserve des durées imposées ou justifiées par les obligations légales et la défense de droits.
Droits des personnes
Selon le traitement, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ou retirer votre consentement. Adressez votre demande à contact@sjc-menuiserie.fr. Un justificatif peut être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Réclamation à la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Cookies et autres traceurs
Les traceurs enregistrent ou lisent des informations sur l’appareil utilisé pour accéder au site. Leur rôle et leurs conditions d’utilisation dépendent des services installés.
Traceurs nécessaires
Certains traceurs peuvent être nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la navigation ou à la mémorisation d’un choix.
Traceurs soumis au consentement
Lorsque leur usage requiert un consentement, les traceurs non nécessaires ne sont activés qu’après accord. Le refus doit permettre de continuer à accéder au site.
Services externes
L’intégration éventuelle de services externes peut entraîner des échanges de données techniques. Les conditions d’accès et de consentement dépendent des services effectivement installés.
Gestion du consentement
Si des traceurs soumis au consentement sont utilisés, le dispositif prévu permet de gérer les catégories concernées et de modifier ou retirer son choix.
Sécurité des données
SJC Menuiserie utilise des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour réduire les risques d’accès non autorisé, d’altération et de perte de données.
Mise à jour
Les mentions évoluent avec le site, les services et les règles applicables. La version publiée est la version de référence.
Droit applicable
Ces mentions relèvent du droit français. La juridiction compétente est déterminée par les règles applicables au litige.
